relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
