la surveillance des locaux) Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 1er mars 2010 | 